Conditions Générales de Vente

1. Préambule

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation  définissent les droits et obligations des parties pour tout achat effectué en tant que personne physique ou morale (ci-après le client)  sur le site internet www.unbiscuitpourledire.com auprès de la société SAS ESPRIT BISCUIT (ci après le vendeur) inscrit au RCS de Romans sur Isère.

Mentions légales : SAS Esprit Biscuit – 90 chemin de Véronne – 26150 Pontaix - Siret 75308698200018

2. Acceptation et modification des conditions générales de ventes :

Les CGV sont à la disposition du client sur le site internet www.unbiscuitpourledire.com. Le client reconnait avoir pris connaissance des CGV avant validation de sa commande. La validation de sa commande sur www.unbiscuitpourledire.com implique automatiquement une validation définitive et sans réserve des CGV. ESPRIT BISCUIT pourra à tout moment modifier les CGV et les modifications seront applicables à la date de la commande du client.

3. Commande sur le site www.unbiscuitpourledire.com

Pour réaliser une commande, le client doit ouvrir un compte qui comprend la saisie d’une adresse mail et d’un choix de mot de passe. Ces données doivent rester confidentielles. A la demande du client, Esprit Biscuit pourra renvoyer, exclusivement par email, les identifiants et mot de passe.  Au moment de l’ouverture du compte, le client doit saisir des informations complètes et exactes. Le client pourra également accepter de recevoir des offres promotionnelles d’un biscuit pour le dire en cochant une case prévue à cet effet.

a. Commande produit déjà personnalisé

Le client s’engage à remplir un bon de commande en remplissant les éléments suivants : choix du produit, la quantité, la forme du biscuit, l’adresse de facturation, l’adresse de livraison, choix du transporteur, le mode paiement, validation et vérification de la commande, paiement de la commande.

Avant validation et vérification de la commande, le client reconnait avoir pris connaissance de la composition du coffret non personnalisable qui  se trouve sur www.unbiscuitpourledire.com.

b. Commande produit à personnaliser

Le client s’engage à remplir un bon de commande en remplissant les éléments suivants : choix du produit, la quantité, la forme du biscuit, l’insertion du texte et/ou de l’image dans la banque d’images, ou d’une image téléchargé, la mise page du texte et/ou illustration, validation de la personnalisation, l’ adresse de facturation, l’ adresse de livraison, choix du transporteur, le mode paiement, validation et vérification de sa commande, paiement de la commande.

Avant validation et vérification de la commande, le client reconnait avoir vérifié le contenu de sa commande, le texte, l’image et la mise en forme de la personnalisation. Le client s’engage à adresser une qualité d’image optimale pour la personnalisation des produits. Esprit Biscuit se réserve le droit de refuser une commande personnalisable si elle juge qu’elle a un caractère anormal pour quelque raison que ce soit, ou si l’envoi du fichier téléchargé est de mauvaise qualité.

Esprit Biscuit ne pourra être tenu responsable des fautes d’orthographe ou des fautes de frappe ni de la qualité du fichier envoyé lors de la personnalisation du coffret.

c. Validation commande

Les frais de port ne sont pas inclus dans le prix, ils seront à rajouter au prix du coffret. Le client devra également indiquer le mode de livraison choisi dans la partie « livraison ».

Les commandes passées doivent inclure toutes les informations nécessaires au bon traitement de la commande.

Dès validation de la commande des produits, le client reconnait avoir vérifié le contenu de sa commande, le texte et l’image pour les coffrets personnalisables.  Le client recevra une confirmation sa commande par mail sous 48heures par Esprit Biscuit.

La date de la commande correspond à la date d’accusé réception de la commande par Esprit Biscuit.

 4. Descriptif des produits

Esprit Biscuit s’efforce de décrire les caractéristiques essentielles du produit. Cette description est accompagnée d’un texte et d’une photographie réalisée par Esprit Biscuit. Le client reconnait avoir pris connaissance des descriptifs avant de passer commande sur www.unbiscuitpourledire.com et ne peut engager le responsabilité de ESPRIT BISCUIT.

Les produits proposés sont disponibles dans la limite des stocks. Les photographies ne sont présentées qu’à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.

Un biscuit pour le dire se réserve le droit de modifier les caractéristiques à tout moment.

Pour les biscuits personnalisés : Les sablés châtaigne et les sablés vanille sont issus de l’Agriculture biologique mais l’encre alimentaire n’est pas biologique. Par contre, tous les biscuits non personnalisés se trouvant dans la rubrique « nos biscuits bio », sont issus de l’Agriculture Biologique certifié Ecocert

Un biscuit pour le dire est à votre disposition du mardi au jeudi de 10 h 30 à 17 h 00 au numéro suivant : 0652572505

5. Personnalisation des produits

La personnalisation des produits sur le site www.unbiscuitpourledire, est proposé sur des coffrets comprenant 12 biscuits, 6 ou 12 calissons ou à l’unité. Le rendu du visuel web peut-être différent du rendu final imprimé sur le biscuit.  Esprit Biscuit ne pourra être responsable du rendu finale. Esprit Biscuit s’engage à mettre tout en œuvre une qualité d’impression optimale dans la mesure du possible.

Le client doit insérer une image ou/et un texte grâce au module de personnalisation. Les photos ne sont pas acceptées.

Le client est responsable de la qualité d'image, du texte, des fautes de frappe et des fautes d'orthographe.

Esprit Biscuit se réserve le droit de modifier une image pour améliorer le rendu finale sur les produits.

6. Facture

Si le client souhaite recevoir une facture papier après la validation de la commande, il devra en faire la demande par mail sur le site www.unbiscuitpourledire.com  La facture sera envoyé par mail sous 48 heures.

7. Confirmation de commande

Esprit Biscuit s’engage à confirmer la commande par mail à l’adresse  email indiqué par le client à condition que l’adresse mail communiqué soit correcte.

Le client pourra suivre le suivi de sa commande en consultant son compte sur le site.

8. Moyen de paiement

Plusieurs moyens de paiements sur le site sont proposés : carte bancaire, virement, chèque. Pour le paiement par carte bancaire, dès validation de la commande, le client sera redirigé vers une page de système de paiement sécurisé de l’établissement bancaire pour effectuer son paiement. Le client devra saisir ses informations bancaires. En communiquant son numéro de carte bleu, le client autorise  l’établissement bancaire du site à débiter le montant de la commande. Pour que la validation de la commande soit effective, Esprit Biscuit  doit être réglée dans son intégralité. Sinon la commande sera annulée.

Esprit Biscuit ne conserve pas les coordonnées bancaires du client.

9. Rupture de stock

Esprit Biscuit s’engage à honorer les commandes sous réserve de disponibilités des produits. Les produits indisponibles sont normalement indiqués sur le site. Esprit Biscuit peut proposer un produit similaire et/ou une illustration similaire à celui commandé.

Si le produit commandé n’est plus disponible, Esprit Biscuit contactera le client par téléphone ou par mail afin  de lui proposer une alternative suivante : un autre produit similaire en qualité et en prix, repousser  la date de livraison,  proposer une expédition partielle si il y a plusieurs produits sous réserve des frais de port en sus, ou annuler la commande et demander le remboursement sous 30jours.

10. Livraison

Le délai de fabrication du coffret doudou personnalisable est de 10 jours. Pour les autres produits le délai de fabrication est de 5 jours. Pour toutes quantités supérieures à 150 unités, le délai de fabrication est de 10 jours.

Esprit Biscuit livre dans toute la France métropolitaine (hors corse)  et propose les transporteurs suivants :

-GLS :  délai 48 heures (délai indicatif non garantie)   prise de rendez-vous par téléphone avec le transporteur – deux passages – Si le client n’a pas réceptionné son colis, le colis est mis à disposition dans un point relais pendant 10 jours.

- GLS express : livraison le lendemain avant 13 h 00 si départ des colis en jour ouvrables (lundi au jeudi) – prise de rendez-vous par téléphone avec le transporteur

- Colissimo : 3 jours ouvrés (délai indicatif non garanti), les colis sont remis sans signature (boîte aux lettres, main propre, bureau de poste). Uniquement en France métropolitaine.  Mise à disposition au bureau de poste pendant 10jours sinon retour à la biscuiterie.

- Remise en mains propre à la biscuiterie : Un biscuit pour le dire prendra contact avec le client pour  le lieu et  la date de réception des produits.

Esprit Biscuit ne peux pas être tenu responsable, en cas de détérioration du colis, d’un retard du transporteur,  d’un problème survenu durant le transport  (accidents, manifestations, conditions climatiques…), ou en cas de refus injustifiés à la livraison.

Le client s’engage à fournir des informations exactes pour la bonne livraison (nom, adresse, numéro de téléphone, mail). Si des erreurs sont constatées dans les informations transmises sur le site www.unbiscuitpourledire ou si le transporteur est dans l’impossibilité de livrer à l’adresse indiqué, aucun remboursement ne sera accepté. 

Les expéditions s’effectuent du mardi au samedi (hors jours fériés).

Pour les livraisons en Corse et hors France merci de nous contacter afin de calculer les frais de port.

Nous ne pouvons garantir le bon respect du délai de livraisons pendant les périodes de fêtes (noël, pâques, …).

11. Prix

Les prix affichés sur le site sont exprimés en TTC (toutes taxes comprises). Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période validité. Esprit Biscuit pourra à tout moment modifier ses tarifs.

Les frais de ports ne sont pas inclus.  Ils sont en suppléments du prix des produits. Les frais d’expédition se calculent en fonction du lieu de livraison, du poids et du volume de colis.

12. Export

Si un client à l’étranger souhaite commander, il devra contacter un biscuit pour le dire par mail afin de calculer les frais de port. Les produits proposés sont conformes à la législation française, le client à l’étranger devra se renseigner sur la législation de son pays pour l’importation de nos produits.

13. Emballages

Esprit Biscuit garantit que les produits sont fabriqués et emballés selon des règles de qualité strictes conformément aux normes en vigueur en France.

Les biscuits et les calissons se conservent à l’abri de la chaleur et de l’humidité ; Esprit Biscuit emballe avec soins tous ces produits.

Esprit Biscuit ne peux pas être tenu responsable si le client n’a pas respecté les conditions de conservation des produits.

14. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.121.20.2 3° du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Par conséquent le droit de rétraction de 7 jours ne s’applique sur les produits périssables comme le propose Esprit Biscuit. A partir du moment où le client effectue le paiement de sa commande aucun remboursement ne peut avoir lieu.

15. Réclamation - SAV

Toute réclamation devra se faire exclusivement par mail à l’adresse suivante biscuitpourledire@gmail.com ou par courrier à l’adresse postale suivante Esprit Biscuit – 90 chemin de Véronne – 26150 Pontaix. Esprit Biscuit, ne traitera pas des réclamations par téléphone. Le numéro de téléphone est disponible pour des questions relative au traitement de la commande ou des questions diverses mais en aucun cas pour gérer des réclamations. Toute réclamation devra se faire 72 heures après la réception des produits.

Le client devra bien vérifier la conformité de sa commande et la personnalisation de son coffret avant la validation. Un biscuit pour le dire, ne pas être tenu responsable en cas d’erreur du client sur le  choix du coffret. Concernant la personnalisation, les fautes de syntaxe, les fautes orthographe, ou la  mauvaise qualité d’image.

Aucune réclamation ne pourra être prise en compte en cas de détérioration des produits ou un retard de livraison non respecté par le transporteur, tous les produits expédiés par transporteur voyagent aux risques et périls du destinataire. Aussi, aucune réclamation ne pourra être prise en compte sur le goût personnel, la fraîcheur ou l’apparence des produits et sur le rendu de la personnalisation sur les produits.

Pour tous autres litiges, une demande d’avoir ou de remboursement sera proposée au client. Elle sera traitée dans un délai de 30 jours, le client sera informé par mail.

16. Force majeur

Le client est tenu responsable de l’utilisation des produits sur le site www.unbiscuitpourledire.

17. Propriété intellectuelle

Tous les textes, photos, commentaires, logo…. tous les éléments en totalité sur le  site www.unbiscuitpourledire.com qu’ils soient visuels ou sonores sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Esprit Biscuit. Toute reproduction totale ou partielle du site www.unbiscutpourledire.com est strictement interdite. L’exploitation ou l’utilisation des éléments sur le site devra être soumis d’un accord préalable de la part de Esprit Biscuit qui reste titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle. 

18. Propriété intellectuelle sur la personnalisation des produits

Lors de la création de la personnalisation de son produit, le client peux télécharger une image, texte, logo. Le client peut également transmettre les éléments par mail. Le client reste responsable des éléments envoyés et garanti à Esprit Biscuit que l’image, texte, logo téléchargé est libre de droit et respecte les droits d’auteur et droit d’image. Le client est entièrement responsable des éléments envoyés à Esprit Biscuti. Toute violation des droits d’auteur d’image, d’un nom, d’un logo, d’un texte engage la responsabilité du client. En cas de litige pour violation de droit à l’image, Esprit Biscuit ne pourra pas être tenu responsable. Esprit Biscuit se réserve le droit de refuser une image ou autre éléments si elle estime qu’elle a un caractère illicite ou porte atteinte à la dignité de la personne.

Esprit Biscuit se réserve le  droit de prendre en photos les coffrets créés par le client pour la communication de son site. Ces photos seront utilisées sur le site www.unbiscuitpourledire et sur les réseaux sociaux.

19. Protection des données personnelles

En passant commande sur le site www.unbiscuitpourledire.com le client fournit des données personnelles. Les données collectées sont utilisées pour le bon traitement de la commande. Esprit Biscuit,  s’engage à respecter la confidentialité des informations personnelles collectées. Ces données personnelles font l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL (commission nationale l’informatique et des libertés). Les données peuvent être communiquées aux partenaires, Esprit Biscuit, intervenant dans le traitement de la commande.

Le client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification et de suppression de ses données personnelles. Le client peut faire appliquer ce droit en adressant un mail sur le site unbiscuitpourledire.com via la page contact ou par adresse postale à Esprit Biscuit-90 chemin de Véronne – 26150 Pontaix. Le client devra justifier son identité pour valider la suppression de ses données. Les demandes seront traitées dans un délai de 1 mois.

20. Droit applicable et attribution des compétences

Les présentes conditions générales de ventes sont soumises à l’application du droit français. En cas de litige, seul les tribunaux du siège social du site internet sont compétents.